Permis de construire n° 02551920R0003 à Saint-Hippolyte pour 828 m² de locaux, Au Carron
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 02551920R0003
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551920R0003 a été délivré le 19 août 2020 à Saint-Hippolyte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Carron. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E129P, E42. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 25190 Identifiant INSEE 25519
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 746 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 2 574 m² |
| Total | 1 746 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 2 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 746 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 2 574 m² |
| Total locaux | 1 746 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 2 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE DU DESSOUBRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448306506
- SIRET
- 44830650600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551920R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |