Permis de construire Locaux N° 02551516P0001

Permis de construire n° 02551516P0001 à Sainte-Colombe pour 352 m² de locaux, Aux Pezieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 02551516P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551516P0001 a été délivré le 31 mai 2016 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Aux Pezieres.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 010 m², le programme représente 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 010 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2017

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 010 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE COLOMBE (25300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551516P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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