Permis de construire Locaux N° 02551512P0005

Permis de construire n° 02551512P0005 à Sainte-Colombe pour 585 m² de locaux, Les Planches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 02551512P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551512P0005 a été délivré le 28 février 2013 à Sainte-Colombe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Les Planches.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 670 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 28, ZD 29. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 670 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 28 ZD 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 25300 Identifiant INSEE 25515
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-COLOMBE (25300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551512P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Colombe