Permis de construire Logement N° 0255142600001

Permis de construire n° 0255142600001 à Saint-Antoine pour 511 m² de logement, 13 Rue Du Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0255142600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Village, le permis de construire n° 0255142600001 a été délivré le 5 mars 2026 à Saint-Antoine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT ANTOINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B62, B70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Antoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Antoine Code postal 25370 Identifiant INSEE 25514
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 53 m² 458 m² 0 m² 252 m² 259 m² 511 m²
Locaux 283 m² 0 m² 0 m² 77 m² 206 m² -283 m² 0 m²
Total 535 m² 53 m² 458 m² 77 m² 458 m² -24 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANTOINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212505143
SIRET
21250514300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ST ANTOINE (25370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255142600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Village, à Saint-Antoine (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ANTOINE et accordée le 5 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255142600001, déposé en mairie de Saint-Antoine.

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