Permis de construire Logement N° 02551222R0031

Permis de construire n° 02551222R0031 au Russey pour 324 m² de logement, 2 Rue De La Paturotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 novembre 2022

Dossier PC n° 02551222R0031

Demandeur

COLLECTIF HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02551222R0031 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2022 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Paturotte. Le demandeur déclaré est COLLECTIF HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA48, AA49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Russey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA48 AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 324 m² 0 m² 80 m² 0 m² 244 m² 324 m²
Total 80 m² 324 m² 0 m² 80 m² 0 m² 244 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIF HABITAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920982071
SIRET
92098207100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE BELIEU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551222R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Paturotte, au Russey (25210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLLECTIF HABITAT ; la décision est intervenue le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02551222R0031, déposé en mairie du Russey.

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