Permis de construire n° 02551222R0023 au Russey pour 234 m² de logement, Lot19 Lot Les Petits Guillaumots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 02551222R0023
Demandeur
GS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02551222R0023 a été délivré le 29 août 2022 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot19 Lot Les Petits Guillaumots. Le demandeur déclaré est GS IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP322. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799734538
- SIRET
- 79973453800017
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLERS-LE-LAC (25130)
Autres dossiers de GS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551222R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |