Permis de construire n° 02551222R0011 au Russey pour 578 m² de logement, 1 Rue De La Combe Du Rang
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 02551222R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2022 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02551222R0011 porte sur un projet situé 1 Rue De La Combe Du Rang.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 302 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Locaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 276 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total | 297 m² | 302 m² | 276 m² | 21 m² | 276 m² | 281 m² | 578 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 4 | 4 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LE-LAC (25130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02551222R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AP 142
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue de la Combe du Rang
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.