Permis de construire Logement N° 02551221R0004

Permis de construire à Le Russey pour 642 m² de logement - 2 Rue Du Marais

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2021

Dossier PC n° 02551221R0004

Demandeur

IEM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02551221R0004, délivré le 26 juin 2021 à Le Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Marais, Le Russey (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IEM IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO5.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.

Autorisation

26 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/06/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet à Le Russey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO7 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Locaux 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 639 m² 642 m² 0 m² 639 m² 0 m² 3 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IEM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
854080363
SIRET
85408036300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE RUSSEY (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551221R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marais, Le Russey (25210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IEM IMMO et accordé le 26 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551221R0004, instruit par la commune de Le Russey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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