Permis de construire Logement N° 02551221R0004

Permis de construire n° 02551221R0004 au Russey pour 642 m² de logement, 2 Rue Du Marais

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2021

Dossier PC n° 02551221R0004

Demandeur

IEM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Marais, le permis de construire n° 02551221R0004 a été délivré le 26 juin 2021 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est IEM IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO5. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/06/2021
Chantier (DOC)
18/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2023

Localisation du projet au Russey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO7 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Locaux 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² -639 m² 0 m²
Total 639 m² 642 m² 0 m² 639 m² 0 m² 3 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IEM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
854080363
SIRET
85408036300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LE RUSSEY (25210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551221R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Marais, au Russey (25210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IEM IMMO et accordé le 26 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02551221R0004, déposé en mairie du Russey.

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