Permis de construire Logement N° 02551220R0028

Permis de construire n° 02551220R0028 au Russey pour 144 m² de logement, Lot La Paturotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 02551220R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2020 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02551220R0028 porte sur un projet situé Lot La Paturotte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 297 permis de construire et déclarations préalables référencés au Russey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet au Russey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUISSE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02551220R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot La Paturotte, au Russey (25210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02551220R0028, déposé en mairie du Russey.

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