Permis de construire Locaux N° 02550720C0001

Permis de construire à Rouhe pour 64 m² de locaux - Champs Schelling

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Schelling, Rouhe (25440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PLAINE et accordé le 24 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550720C0001, instruit par la commune de Rouhe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2020

Dossier PC n° 02550720C0001

Demandeur

GAEC DE LA PLAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02550720C0001, délivré le 24 octobre 2020 à Rouhe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Schelling, Rouhe (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 897 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

2 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.

Autorisation

24 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/10/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/09/2022

Localisation du projet à Rouhe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Schelling

Territoire administratif

Commune: Rouhe Code postal 25440 Identifiant INSEE 25507
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 630 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	2 694 m²
Total	2 630 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	2 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 630 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	2 694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PLAINE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488336017
SIRET: 48833601700014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: ROUHE (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02550720C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs Schelling, Rouhe (25440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PLAINE et accordé le 24 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550720C0001, instruit par la commune de Rouhe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouhe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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