Permis de construire n° 02549713A0006 à Roches-lès-Blamont pour 231 m² de locaux, Rue L.pergaud Et Rue G.cuvier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 02549713A0006
Demandeur
COMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue L.pergaud Et Rue G.cuvier, le permis de construire n° 02549713A0006 a été délivré le 22 février 2014 à Roches-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C447, C446. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roches-lès-Blamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roches-lès-Blamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roches-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25497
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504971
- SIRET
- 21250497100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHES-LES-BLAMONT (25310)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHES-LES-BLAMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02549713A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |