Retour aux permis de construire de Rochejean

Permis de construire Locaux N° 02549423P0004

Permis de construire à Rochejean pour 137 m² de locaux - Les Granges Raguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges Raguin, Rochejean (25370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPAGE DES GRANGES RAGUIN et accordé le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549423P0004, instruit par la commune de Rochejean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 02549423P0004

Demandeur

ALPAGE DES GRANGES RAGUIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02549423P0004, délivré le 12 juillet 2023 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Granges Raguin, Rochejean (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPAGE DES GRANGES RAGUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en hébergement hôtelier, 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	38 m²	38 m²	38 m²
Commerce et services	99 m²	99 m²	99 m²
Total locaux	137 m²	137 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPAGE DES GRANGES RAGUIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810960898
SIRET: 81096089800015
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ROCHEJEAN (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02549423P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges Raguin, Rochejean (25370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPAGE DES GRANGES RAGUIN et accordé le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549423P0004, instruit par la commune de Rochejean.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochejean

PC n°0254942500005 Mixte Autorisé

12 Rue Saint Jean

Rochejean (25370)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 784 m² SDP UGIMMO

PC n°02549424P0005 Logement Commencé

Lotissement Bellevue Lot 2

Rochejean (25370)

Nouvelle construction

04 nov. 2024 134 m² SDP

PC n°02549424P0004 Logement Commencé

Lotissement Bellevue Lot 1

Rochejean (25370)

Nouvelle construction

02 août 2024 118 m² SDP

PC n°02549424P0006 Locaux Commencé

Rue Du Doubs

Rochejean (25370)

Nouvelle construction

04 juin 2024 115 m² SDP CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

PC n°02549424P0003 Logement Commencé

Rue Du Champ De La Dame

Rochejean (25370)

Nouvelle construction

04 juin 2024 136 m² SDP

DP n°02549424P0013 Locaux Terminé

1 Les Fuves

Rochejean (25370)

Extension sans transformation

16 avr. 2024 10 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rochejean

Permis d'aménager à Rochejean

6 autorisations

Permis de démolir à Rochejean

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rochejean

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochejean

Autres types d'autorisations à Rochejean

Caractéristiques du projet