Permis de construire Locaux N° 02549422P0002

Permis de construire n° 02549422P0002 à Rochejean pour 64 m² de locaux, Chalet d'Alpage de la Peti

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 02549422P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02549422P0002, délivré le 17 juin 2022 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chalet d'Alpage de la Peti.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 66. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Rochejean référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 64 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
28/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochejean

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

1 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 64 m² de commerce et activités de service (dont 64 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Hôtels 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTHE (25240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549422P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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