Permis de construire Logement N° 02549416P0005

Permis de construire à Rochejean pour 395 m² de logement - 3 Rue St Jean

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 02549416P0005

Demandeur

CELJA

Cette page présente le permis de construire n° 02549416P0005, délivré le 1 juin 2016 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue St Jean, Rochejean (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELJA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC426, AC428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
01/06/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC112 AC426 AC428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 20 m² 375 m² 0 m² 375 m² 20 m² 395 m²
Total 375 m² 20 m² 375 m² 0 m² 375 m² 20 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813340023
SIRET
81334002300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHEJEAN (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549416P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue St Jean, Rochejean (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELJA et accordé le 1 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549416P0005, instruit par la commune de Rochejean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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