Permis de construire Mixte N° 02549414P0005

Permis de construire n° 02549414P0005 à Rochejean pour 449 m² de logement et locaux, Route Des Granges Raguin Les Granges Raguin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 02549414P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Granges Raguin Les Granges Raguin, le permis de construire n° 02549414P0005 a été délivré le 8 septembre 2014 à Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochejean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochejean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges Raguin

Territoires administratifs

Commune
Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 34 m² 76 m² 0 m² 348 m² -238 m² 110 m²
Locaux 0 m² 67 m² 272 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 348 m² 101 m² 348 m² 0 m² 348 m² 101 m² 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 272 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
dont Hôtels 0 m² 67 m² 272 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 272 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLEDIEU (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549414P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Granges Raguin Les Granges Raguin, à Rochejean (25370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02549414P0005, déposé en mairie de Rochejean.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rochejean

Autres types d'autorisations à Rochejean