Permis de construire Logement N° 02549317P0004

Permis de construire n° 02549317P0004 à La Rivière-Drugeon pour 168 m² de logement, Rue Du Marronier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 02549317P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02549317P0004 a été délivré le 25 août 2017 à La Rivière-Drugeon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Marronier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rivière-Drugeon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2017

Achèvement (DAACT)

16/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
Chantier (DOC)
26/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2018

Localisation du projet à La Rivière-Drugeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rivière-Drugeon Code postal 25560 Identifiant INSEE 25493
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02549317P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Marronier, à La Rivière-Drugeon (25560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 26 août 2017, achèvement déclaré le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02549317P0004, déposé en mairie de La Rivière-Drugeon.

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