Permis de construire Logement N° 02548217C0007

Permis de construire n° 02548217C0007 à Recologne pour 198 m² de logement, 22 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 02548217C0007

Demandeur

LOUDOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02548217C0007, délivré le 30 janvier 2018 à Recologne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Grande Rue. Le projet est porté par LOUDOR.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D185, D186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
10/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Recologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D185 D186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recologne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25482
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 294 m²
Locaux 244 m² 0 m² 0 m² 46 m² 198 m² -244 m² 0 m²
Total 340 m² 0 m² 198 m² 46 m² 198 m² -46 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830491783
SIRET
83049178300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RECOLOGNE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02548217C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, à Recologne (25170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOUDOR et accordé le 30 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02548217C0007, déposé en mairie de Recologne.

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