Permis de construire Mixte N° 02548216C0004

Permis de construire n° 02548216C0004 à Recologne pour 121 m² de logement et locaux, 48 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PC n° 02548216C0004

Demandeur

COMMUNE DE RECOLOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02548216C0004, délivré le 5 novembre 2016 à Recologne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 48 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RECOLOGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D277, D63, D62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recologne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Recologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D277 D63 D62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recologne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25482
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 20 m² 94 m² 27 m² 0 m² 87 m² 453 m²
Locaux 153 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m² -87 m² 66 m²
Total 519 m² 20 m² 101 m² 27 m² 94 m² 0 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 153 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m² -87 m² 66 m²
Total locaux 153 m² 0 m² 7 m² 0 m² 94 m² -87 m² 66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RECOLOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212504823
SIRET
21250482300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
RECOLOGNE (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02548216C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 238 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Grande Rue, à Recologne (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RECOLOGNE et accordé le 5 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02548216C0004, déposé en mairie de Recologne.

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