Permis de construire Logement N° 02548214C0006

Permis de construire n° 02548214C0006 à Recologne pour 640 m² de logement, 58 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 02548214C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Recologne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02548214C0006 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé 58 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D582, D583, D11. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 079 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Recologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D582 D583 D11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recologne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25482
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 185 m² 455 m² 0 m² 0 m² 640 m² 781 m²
Locaux 668 m² 0 m² 0 m² 213 m² 455 m² -668 m² 0 m²
Total 809 m² 185 m² 455 m² 213 m² 455 m² -28 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAVILLIERS (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02548214C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 079 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Grande Rue, à Recologne (25170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548214C0006, déposé en mairie de Recologne.

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