Permis de construire Locaux N° 02548116M0003

Permis de construire n° 02548116M0003 à Raynans pour 46 m² de locaux, 15 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 02548116M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Grande Rue, le permis de construire n° 02548116M0003 a été délivré le 14 mai 2016 à Raynans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB252, AB231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raynans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raynans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 AB252 AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raynans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25481
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 0 m² 0 m² 41 m² 46 m² -87 m² 319 m²
Locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 406 m² 0 m² 46 m² 41 m² 46 m² -41 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAYNANS (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02548116M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Grande Rue, à Raynans (25550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548116M0003, déposé en mairie de Raynans.

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