Permis de construire Locaux N° 02548113M0001

Permis de construire n° 02548113M0001 à Raynans pour 1 455 m² de locaux, Au Cugnot Mouton

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 02548113M0001

Demandeur

GAEC RIGOULOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02548113M0001, délivré le 7 février 2014 à Raynans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Cugnot Mouton. La demande émane de GAEC RIGOULOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 046 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 440 m² en exploitation agricole et forestière et 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raynans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 046 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raynans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Cugnot Mouton

Territoires administratifs

Commune
Raynans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25481
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RIGOULOT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
438304651
SIRET
43830465100013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
RAYNANS (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02548113M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Cugnot Mouton, à Raynans (25550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC RIGOULOT et accordée le 7 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548113M0001, déposé en mairie de Raynans.

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