Permis de construire Locaux N° 02548113M0001

Permis de construire à Raynans pour 1 455 m² de locaux - Au Cugnot Mouton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Cugnot Mouton, Raynans (25550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RIGOULOT et accordé le 7 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02548113M0001, instruit par la commune de Raynans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 02548113M0001

Demandeur

GAEC RIGOULOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02548113M0001, délivré le 7 février 2014 à Raynans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Cugnot Mouton, Raynans (25550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RIGOULOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 046 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 046 m²

Surface créée

1 455 m²

Variation nette

+1 455 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raynans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Cugnot Mouton

Territoire administratif

Commune: Raynans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25481
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	1 455 m²
Total	0 m²	1 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 455 m²	1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
Agricole et forestier	1 440 m²	1 440 m²	1 440 m²
Total locaux	1 455 m²	1 455 m²	1 455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RIGOULOT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 438304651
SIRET: 43830465100013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RAYNANS (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02548113M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Cugnot Mouton, Raynans (25550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RIGOULOT et accordé le 7 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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