Permis de construire n° 02548014V0003 aux Premiers Sapins pour 545 m² de locaux, Derriere Le Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 août 2014
Dossier PC n° 02548014V0003
Demandeur
GAEC DE LA PAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02548014V0003 a été délivré le 15 août 2014, pour un projet situé Derriere Le Bois. Le projet est porté par GAEC DE LA PAULE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA156, ZA155, ZA91. Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 854 m² |
| Total | 1 309 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 309 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 1 309 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PAULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330630294
- SIRET
- 33063029400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RANTECHAUX (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548014V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |