Permis de construire à Les Premiers Sapins pour 545 m² de locaux - Derriere Le Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 août 2014
Dossier PC n° 02548014V0003
Demandeur
GAEC DE LA PAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02548014V0003, délivré le 15 août 2014 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Le Bois, Les Premiers Sapins (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PAULE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA156, ZA155, ZA91.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015.
Autorisation
15 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Les Premiers Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 309 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 854 m² |
| Total | 1 309 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 309 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PAULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330630294
- SIRET
- 33063029400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RANTECHAUX (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02548014V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 août 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |