Permis de construire à Rang pour 2 946 m² de locaux - 6 Route Des Grandes Planches
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 21 juillet 2025 · Dossier PC n° 0254792500002 · Demandeur : SCI D'ARMONT FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0254792500002, délivré le 21 juillet 2025 à Rang (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Route Des Grandes Planches, Rang (25250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI D'ARMONT FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 256 m² de industrie, 94 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK63.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rang
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 596 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 946 m² |
| Total | 1 596 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 946 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Industrie | 901 m² | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 256 m² | 2 157 m² |
| Entrepôts | 393 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 487 m² |
| Total locaux | 1 596 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 946 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254792500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25479 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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