Permis de construire Locaux N° 0254792500002

Permis de construire n° 0254792500002 à Rang pour 1 350 m² de locaux, 6 Route Des Grandes Planches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0254792500002

Demandeur

SCI D'ARMONT FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2025 à Rang (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254792500002 porte sur un projet situé 6 Route Des Grandes Planches. Le projet est porté par SCI D'ARMONT FILS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK62, ZK63. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

1 596 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

2 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK62 ZK63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rang Code postal 25250 Identifiant INSEE 25479
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 596 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 946 m²
Total 1 596 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 596 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 946 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
dont Industrie 901 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 2 157 m²
dont Entrepôt 393 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 487 m²
Total locaux 1 596 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 2 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ARMONT FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793615386
SIRET
79361538600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
RANG (25250)

Autres dossiers de SCI D'ARMONT FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254792500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route Des Grandes Planches, à Rang (25250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D'ARMONT FILS et accordé le 21 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254792500002, déposé en mairie de Rang.

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