Permis de construire Logement N° 02547919L0001

Permis de construire n° 02547919L0001 à Rang pour 246 m² de logement, 1 Pl De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 02547919L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl De L Eglise, le permis de construire n° 02547919L0001 a été délivré le 21 février 2019 à Rang (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F170. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

929 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
10/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rang Code postal 25250 Identifiant INSEE 25479
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 161 m² 85 m² 0 m² 0 m² 246 m² 561 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 400 m² 161 m² 85 m² 0 m² 85 m² 161 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANG (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547919L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Pl De L Eglise, à Rang (25250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547919L0001, déposé en mairie de Rang.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rang

Autres types d'autorisations à Rang