Permis de construire n° 02547818L0001 à Randevillers pour 770 m² de locaux, 1 Chem Du Closot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier PC n° 02547818L0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RERAT MATHIEU ET ANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Randevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547818L0001 a été délivré le 28 mars 2018, pour un projet situé 1 Chem Du Closot. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RERAT MATHIEU ET ANAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA86. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Randevillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Randevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Randevillers Code postal 25430 Identifiant INSEE 25478
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 210 m² |
| Total | 1 440 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 210 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 2 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU RERAT MATHIEU ET ANAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792653115
- SIRET
- 79265311500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RANDEVILLERS (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02547818L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |