Permis de construire Logement N° 02547719C0001

Permis de construire n° 02547719C0001 à Rancenay pour 664 m² de logement, Rue De Lavaux Aux Vergers De Lavaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 02547719C0001

Demandeur

YOJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Rancenay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02547719C0001 porte sur un projet situé Rue De Lavaux Aux Vergers De Lavaux. La demande émane de YOJE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C271, C265, C94. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rancenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 300 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Rancenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C271 C265 C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Vergers De Lavaux

Territoires administratifs

Commune
Rancenay Code postal 25320 Identifiant INSEE 25477
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878914712
SIRET
87891471200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2019
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de YOJE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547719C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Lavaux Aux Vergers De Lavaux, à Rancenay (25320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YOJE et accordé le 10 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547719C0001, déposé en mairie de Rancenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rancenay

Autres types d'autorisations à Rancenay