Permis de construire Locaux N° 02547513C0003

Permis de construire n° 02547513C0003 à Quingey pour 725 m² de locaux, 9 Rte De Lyon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 02547513C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02547513C0003, délivré le 15 octobre 2013 à Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rte De Lyon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AI7, AI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quingey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 314 m²

Surface existante avant

1 576 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/10/2013
3
Chantier (DOC)
31/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI11 AI7 AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25475
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 576 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 2 301 m²
Total 1 576 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 576 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 2 301 m²
Total locaux 1 576 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 2 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINGEY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547513C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rte De Lyon, à Quingey (25440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547513C0003, déposé en mairie de Quingey.

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