Permis de construire Locaux N° 02547323C0001

Permis de construire n° 02547323C0001 à Pugey pour 67 m² de locaux, 11 Le Bonnet Rond

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 02547323C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Le Bonnet Rond, le permis de construire n° 02547323C0001 a été délivré le 28 novembre 2023 à Pugey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC66, AC62, AC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 061 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Pugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC66 AC62 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugey Code postal 25720 Identifiant INSEE 25473
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 222 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 289 m²
Total 415 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 289 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Entrepôt 125 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 192 m²
Total locaux 222 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547323C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Le Bonnet Rond, à Pugey (25720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02547323C0001, déposé en mairie de Pugey.

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