Permis de construire n° 0254702600001 à La Prétière pour 105 m² de locaux, Aux Longues Raies - Rd316
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PC n° 0254702600001
Demandeur
GFA DES ESTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Prétière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254702600001 a été délivré le 20 juillet 2026, pour un projet situé Aux Longues Raies - Rd316. Le projet est porté par GFA DES ESTIVES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Prétière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Prétière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Prétière Code postal 25250 Identifiant INSEE 25470
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 422 m² |
| Total | 317 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 317 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 422 m² |
| Total locaux | 317 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES ESTIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 939957155
- SIRET
- 93995715500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA PRÉTIÈRE (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254702600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |