Permis de construire n° 02546923A0002 à Présentevillers pour 1 600 m² de locaux, Lieu-Dit 'Courts Des Bouts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 02546923A0002
Demandeur
MBL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546923A0002 a été délivré le 3 août 2023 à Présentevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit 'Courts Des Bouts. Le projet est porté par MBL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC63, ZC64, ZC65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Présentevillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Présentevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Présentevillers Code postal 25550 Identifiant INSEE 25469
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 465 m² |
| Total | 865 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 865 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 465 m² |
| Total locaux | 865 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 2 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 847520707
- SIRET
- 84752070700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRESENTEVILLERS (25550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546923A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |