Retour aux autorisations de Présentevillers

Permis de construire Locaux N° 02546923A0002

Permis de construire à Présentevillers pour 1 600 m² de locaux - Lieu-Dit 'Courts Des Bouts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit 'Courts Des Bouts, Présentevillers (25550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBL et accordé le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546923A0002, instruit par la commune de Présentevillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 02546923A0002

Demandeur

MBL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02546923A0002, délivré le 3 août 2023 à Présentevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lieu-Dit 'Courts Des Bouts, Présentevillers (25550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC63, ZC64, ZC65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 995 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Présentevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC63 ZC64 ZC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Présentevillers Code postal 25550 Identifiant INSEE 25469
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	865 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	2 465 m²
Total	865 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	865 m²	1 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 600 m²	2 465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 847520707
SIRET: 84752070700013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PRESENTEVILLERS (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546923A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 995 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit 'Courts Des Bouts, Présentevillers (25550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MBL et accordé le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546923A0002, instruit par la commune de Présentevillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Présentevillers

PC n°0254692500003 Logement Autorisé

Lotissement Les Plateaux D

Présentevillers (25550)

Nouvelle construction

23 oct. 2025 96 m² SDP

PC n°0254692500002 Locaux Autorisé

14 Grande Rue

Présentevillers (25550)

Transformation sans extension

24 juin 2025 30 m² SDP

PC n°0254692500001 Mixte Autorisé

6 Pl Du 28 Octobre 1944

Présentevillers (25550)

Transformation avec extension

06 juin 2025 331 m² SDP

PC n°02546924A0003 Logement Commencé

Les Plateaux Du Haut - Lot

Présentevillers (25550)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 98 m² SDP

PC n°02546922A0003 Logement Autorisé

Lotissement "" Les Plateaux

Présentevillers (25550)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 104 m² SDP

PC n°02546923A0003 Logement Commencé

Lotissementles Plateaux Du

Présentevillers (25550)

Nouvelle construction

08 juin 2023 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Présentevillers

Permis de démolir à Présentevillers

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Présentevillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Présentevillers

Autres types d'autorisations à Présentevillers

Caractéristiques du projet