Permis de construire Logement N° 02546914M0002

Permis de construire n° 02546914M0002 à Présentevillers pour 154 m² de logement, Lot Les Plateaux Du Haut

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 02546914M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546914M0002 a été délivré le 9 mai 2014 à Présentevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Les Plateaux Du Haut.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A10. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Présentevillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Présentevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Présentevillers Code postal 25550 Identifiant INSEE 25469
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-CHARMONT (25600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546914M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Plateaux Du Haut, à Présentevillers (25550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546914M0002, déposé en mairie de Présentevillers.

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