Permis de construire Logement N° 02546614C0006

Permis de construire n° 02546614C0006 à Pouilley-Français pour 127 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 août 2014

Dossier PC n° 02546614C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2014 à Pouilley-Français (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546614C0006 porte sur un projet situé Rue Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC219, ZC220. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilley-Français sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 174 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
15/08/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Pouilley-Français

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC219 ZC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilley-Français Code postal 25410 Identifiant INSEE 25466
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLEY-FRANCAIS (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546614C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 août 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, à Pouilley-Français (25410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546614C0006, déposé en mairie de Pouilley-Français.

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