Permis de construire n° 0254622500051 à Pontarlier pour 1 429 m² de locaux, Les Pres Dessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 0254622500051
Demandeur
GAEC DES DEUX VERSANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254622500051 porte sur un projet situé Les Pres Dessus. GAEC DES DEUX VERSANTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/03/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 51, CD 52, CD 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 429 m² à construire.
La surface de plancher passe de 541 m² à 1 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 970 m² |
| Total | 541 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 970 m² |
| Total locaux | 541 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES DEUX VERSANTS, dont l'adresse déclarée est à Pontarlier. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
GAEC DES DEUX VERSANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 841830268
- SIRET
- 84183026800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX VERSANTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CD 51, CD 52, CD 53 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.