Permis de construire Locaux N° 02546218P0044

Permis de construire n° 02546218P0044 à Pontarlier pour 1 161 m² de locaux, La Nartillette

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 02546218P0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546218P0044, délivré le 22 octobre 2018 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Nartillette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD76. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
22/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Total 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²
Total locaux 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546218P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Nartillette, à Pontarlier (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 août 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546218P0044, déposé en mairie de Pontarlier.

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