Permis de construire Logement N° 02546216P0039

Permis de construire n° 02546216P0039 à Pontarlier pour 476 m² de logement, 7 Rue Montrieux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 02546216P0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546216P0039, délivré le 11 janvier 2017 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Montrieux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 101 m² 375 m² 0 m² 6 m² 470 m² 683 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 83 m² 369 m² -452 m² 0 m²
Total 665 m² 101 m² 375 m² 83 m² 375 m² 18 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GORGON MAIN (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546216P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Montrieux, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546216P0039, déposé en mairie de Pontarlier.

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