Permis de construire Locaux N° 02546213P0010

Permis de construire n° 02546213P0010 à Pontarlier pour 1 194 m² de locaux, 34 Rue Arago

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 02546213P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546213P0010, délivré le 3 juin 2013 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 Rue Arago.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 956 m² en commerce et activités de service et 238 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI42, BI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI42 BI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Autres activités 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546213P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Arago, à Pontarlier (25300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546213P0010, déposé en mairie de Pontarlier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarlier

Autres types d'autorisations à Pontarlier