Permis de construire Locaux N° 02545922P0001

Permis de construire à La Planée pour 185 m² de locaux - Route De Malpas

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 02545922P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02545922P0001, délivré le 24 octobre 2022 à La Planée (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Malpas, La Planée (25160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 145 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 310 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Planée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Planée Code postal 25160 Identifiant INSEE 25459
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 561 m²
Total 1 376 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Industrie 1 376 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 1 521 m²
Total locaux 1 376 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLANEE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545922P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Malpas, La Planée (25160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545922P0001, instruit par la commune de La Planée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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