Permis de construire Mixte N° 02545913P0002

Permis de construire n° 02545913P0002 à La Planée pour 262 m² de logement et locaux, 6 Rue Des Lilas Mouillin Et Bately

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 02545913P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545913P0002 a été délivré le 27 août 2013 à La Planée (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Lilas Mouillin Et Bately.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 11 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD122, ZD102, ZD101. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Planée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/11/2014
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Planée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD122 ZD102 ZD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouillin Et Bately

Territoires administratifs

Commune
La Planée Code postal 25160 Identifiant INSEE 25459
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 153 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 221 m² 11 m² 68 m² 0 m² 221 m² -142 m² 79 m²
Total 221 m² 41 m² 221 m² 0 m² 221 m² 41 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 11 m² 68 m² 0 m² 221 m² -142 m² 79 m²
dont Hôtels 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total locaux 221 m² 11 m² 68 m² 0 m² 221 m² -142 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLANEE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545913P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 15/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Lilas Mouillin Et Bately, à La Planée (25160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545913P0002, déposé en mairie de La Planée.

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