Permis de construire n° 02545720V0001 à Plaimbois-Vennes pour 2 675 m² de locaux, Champ Vuillemin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 02545720V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545720V0001, délivré le 3 août 2020 à Plaimbois-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ Vuillemin. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaimbois-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaimbois-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Vuillemin
Territoires administratifs
- Commune
- Plaimbois-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25457
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 3 871 m² |
| Total | 1 196 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 3 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 3 871 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 2 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 675 m² | 3 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850087321
- SIRET
- 85008732100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLAIMBOIS-VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545720V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |