Retour aux autorisations de Plaimbois-du-Miroir

Permis de construire Locaux N° 02545626R0001

Permis de construire à Plaimbois-du-Miroir pour 1 343 m² de locaux - 5 Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Du Stade, Plaimbois-du-Miroir (25210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOILLON et accordé le 10 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545626R0001, instruit par la commune de Plaimbois-du-Miroir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2026

Dossier PC n° 02545626R0001

Demandeur

BOILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02545626R0001, délivré le 10 mai 2026 à Plaimbois-du-Miroir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Du Stade, Plaimbois-du-Miroir (25210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 343 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+1 343 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plaimbois-du-Miroir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD60 ZD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaimbois-du-Miroir Code postal 25210 Identifiant INSEE 25456
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	1 311 m²	1 343 m²	1 343 m²	2 654 m²
Total	1 431 m²	1 343 m²	1 343 m²	2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 311 m²	1 343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 343 m²	2 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOILLON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 978329233
SIRET: 97832923300016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PLAIMBOIS-DU-MIROIR (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545626R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 343 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Du Stade, Plaimbois-du-Miroir (25210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOILLON et accordé le 10 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545626R0001, instruit par la commune de Plaimbois-du-Miroir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaimbois-du-Miroir

PC n°02545622R0002 Logement Autorisé

La Seigne

Plaimbois-du-Miroir (25210)

Transformation sans extension

07 juin 2022 209 m² SDP

PC n°02545621R0010 Logement Autorisé

Chem De Mont Plat

Plaimbois-du-Miroir (25210)

Transformation avec extension

25 avr. 2022 136 m² SDP

PC n°02545621R0009 Logement Autorisé

Chem Des Longues Raies

Plaimbois-du-Miroir (25210)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°02545621R0008 Logement Commencé

Chem Du Cerneux

Plaimbois-du-Miroir (25210)

Nouvelle construction

10 janv. 2022 134 m² SDP

PC n°02545621R0007 Logement Terminé

Imp Sur Velle

Plaimbois-du-Miroir (25210)

Nouvelle construction

27 sept. 2021 128 m² SDP

PC n°02545620R0006 Logement Commencé

Rue Des Longues Raies

Plaimbois-du-Miroir (25210)

Nouvelle construction

27 janv. 2021 164 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plaimbois-du-Miroir

Permis d'aménager à Plaimbois-du-Miroir

1 autorisation

Permis de démolir à Plaimbois-du-Miroir

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plaimbois-du-Miroir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plaimbois-du-Miroir

Autres types d'autorisations à Plaimbois-du-Miroir

Caractéristiques du projet