Permis de construire Mixte N° 02545423C0013

Permis de construire n° 02545423C0013 à Pirey pour 1 344 m² de logement et locaux, Departemental 5A à Chevvaugi

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 02545423C0013

Demandeur

CHEVAUGI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02545423C0013 a été délivré le 22 avril 2024 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Departemental 5A à Chevvaugi. La demande émane du marchand de biens CHEVAUGI.

Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 974 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 820 m². S'y ajoutent 1 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2024, soit 18 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 226, B 225, B 221. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 820 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/09/2025
Autorisation
22/04/2024
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Pirey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 226 B 225 B 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Chevvaugi

Territoires administratifs

Commune
Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 974 m² existants et construit 1 344 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 33 820 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 275 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent entre 807 m² d'exploitation agricole et forestière et 468 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 974 m² à 1 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 69 m² 0 m² 35 m² 0 m² 34 m² 69 m²
Locaux 939 m² 1 275 m² 0 m² 939 m² 0 m² 336 m² 1 275 m²
Total 974 m² 1 344 m² 0 m² 974 m² 0 m² 370 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 885 m² 807 m² 0 m² 885 m² 0 m² -78 m² 807 m²
Autres activités 54 m² 468 m² 0 m² 54 m² 0 m² 414 m² 468 m²
dont Bureaux 54 m² 468 m² 0 m² 54 m² 0 m² 414 m² 468 m²
Total locaux 939 m² 1 275 m² 0 m² 939 m² 0 m² 336 m² 1 275 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CHEVAUGI, une SAS basée à Levier.

Demandeur

CHEVAUGI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921533725
SIRET
92153372500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545423C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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