Permis de construire n° 02545423C0013 à Pirey pour 1 344 m² de logement et locaux, Departemental 5A à Chevvaugi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 02545423C0013
Demandeur
CHEVAUGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02545423C0013 a été délivré le 22 avril 2024 à Pirey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Departemental 5A à Chevvaugi. La demande émane du marchand de biens CHEVAUGI.
Ce permis de construire prévoyait un logement neuf, après démolition des 974 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 820 m². S'y ajoutent 1 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2024, soit 18 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 226, B 225, B 221. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables à Pirey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pirey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Chevvaugi
Territoires administratifs
- Commune
- Pirey Code postal 25480 Identifiant INSEE 25454
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 974 m² existants et construit 1 344 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 33 820 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 275 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 807 m² d'exploitation agricole et forestière et 468 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 974 m² à 1 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 69 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 34 m² | 69 m² |
| Locaux | 939 m² | 1 275 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 336 m² | 1 275 m² |
| Total | 974 m² | 1 344 m² | 0 m² | 974 m² | 0 m² | 370 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 807 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | -78 m² | 807 m² |
| Autres activités | 54 m² | 468 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 414 m² | 468 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 468 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 414 m² | 468 m² |
| Total locaux | 939 m² | 1 275 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 336 m² | 1 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CHEVAUGI, une SAS basée à Levier.
Demandeur
CHEVAUGI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921533725
- SIRET
- 92153372500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LEVIER (25270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545423C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 05/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |