Retour aux permis de construire de Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire Locaux N° 0254532500015

Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans pour 328 m² de locaux - Za Les Mortures Za Les Mortures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 328 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Mortures Za Les Mortures, Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUMACRI et accordé le 23 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254532500015, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0254532500015

Demandeur

JUMACRI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0254532500015, délivré le 23 janvier 2026 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Mortures Za Les Mortures, Pierrefontaine-les-Varans (25510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUMACRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en commerce et services, 164 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC105, YC83, YC84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 328 m²

Surface existante avant

2 154 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

2 482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC105 YC83 YC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Mortures

Territoire administratif

Commune: Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 154 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	2 482 m²
Total	2 154 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 077 m²	164 m²	164 m²	1 241 m²
Industrie	1 077 m²	164 m²	164 m²	1 241 m²
Total locaux	2 154 m²	328 m²	328 m²	2 482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUMACRI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852109990
SIRET: 85210999000014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254532500015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 328 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Mortures Za Les Mortures, Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUMACRI et accordé le 23 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254532500015, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrefontaine-les-Varans

PC n°0254532500021 Locaux Autorisé

7 Rue De P Vre

Pierrefontaine-les-Varans (25510)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 113 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

PC n°0254532600001 Logement Commencé

1 Chemin Des Epaisses

Pierrefontaine-les-Varans (25510)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°0254532500022 Locaux Autorisé

Pre Prevot

Pierrefontaine-les-Varans (25510)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 56 m² SDP ALLIANCE BETAIL

PC n°0254532500016 Logement Autorisé

Chemin Des Epaisses

Pierrefontaine-les-Varans (25510)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0254532500014 Logement Commencé

14 Rue De La Fontenelle

Pierrefontaine-les-Varans (25510)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 158 m² SDP

PC n°0254532500010 Logement Autorisé

2 Rue Du Val

Pierrefontaine-les-Varans (25510)

Transformation sans extension

04 juil. 2025 412 m² SDP COMMUNE DE PIERREFONTAINE LES VARANS

Autres types d'autorisations à Pierrefontaine-les-Varans

Permis d'aménager à Pierrefontaine-les-Varans

3 autorisations

Permis de démolir à Pierrefontaine-les-Varans

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrefontaine-les-Varans

Autres types d'autorisations à Pierrefontaine-les-Varans

Caractéristiques du projet