Permis de construire n° 0254532500015 à Pierrefontaine-les-Varans pour 328 m² de locaux, Za Les Mortures Za Les Mortures
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 0254532500015
Demandeur
JUMACRI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254532500015 a été délivré le 23 janvier 2026, pour un projet situé Za Les Mortures Za Les Mortures. Le dossier a été déposé par JUMACRI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 328 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en commerce et activités de service et 164 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC105, YC83, YC84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Mortures
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 154 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 482 m² |
| Total | 2 154 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 077 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 241 m² |
| Autres activités | 1 077 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 241 m² |
| dont Industrie | 1 077 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 2 154 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 2 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUMACRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852109990
- SIRET
- 85210999000014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)
Autres dossiers de JUMACRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254532500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |