Permis de construire n° 02545324V0005 à Pierrefontaine-les-Varans pour 650 m² de locaux, Rue De P Vre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 02545324V0005
Demandeur
SCI RDP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De P Vre, le permis de construire n° 02545324V0005 a été délivré le 12 avril 2024 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI RDP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 050 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 050 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 700 m² |
| dont Entrepôt | 1 050 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RDP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977912096
- SIRET
- 97791209600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LES FINS (25500)
Autres dossiers de SCI RDP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545324V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |