Permis de construire Locaux N° 02545314V0022

Permis de construire n° 02545314V0022 à Pierrefontaine-les-Varans pour 387 m² de locaux, Departementale N 32 Pres Du Cotard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 02545314V0022

Demandeur

PINOFIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545314V0022 a été délivré le 4 mars 2015, pour un projet situé Departementale N 32 Pres Du Cotard. Le demandeur déclaré est PINOFIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD30, YD29. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 840 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD30 YD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Du Cotard

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 350 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 737 m²
Total 480 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 737 m²
Total locaux 350 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINOFIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444114516
SIRET
44411451600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERREFONTAINE-LES-VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545314V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Departementale N 32 Pres Du Cotard, à Pierrefontaine-les-Varans (25510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PINOFIS et accordé le 4 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545314V0022, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrefontaine-les-Varans

Autres types d'autorisations à Pierrefontaine-les-Varans