Permis de construire à Pierrefontaine-lès-Blamont pour 190 m² de logement - Rue Des Trembles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0254522600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0254522600003, délivré le 10 avril 2026 à Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Trembles, Pierrefontaine-lès-Blamont (25310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A116.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierrefontaine-lès-Blamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25452
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Locaux | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 402 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES BLAMONT (25310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254522600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |