Permis de construire n° 0254522500001 à Pierrefontaine-lès-Blamont pour 100 m² de locaux, Au Platot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PC n° 0254522500001
Demandeur
GAEC DU PLATOT SUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254522500001 a été délivré le 13 mars 2025 à Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Platot. Le projet est porté par GAEC DU PLATOT SUARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-lès-Blamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pierrefontaine-lès-Blamont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25452
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 400 m² |
| Total | 1 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 400 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLATOT SUARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 911945566
- SIRET
- 91194556600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES BLAMONT (25310)
Autres dossiers de GAEC DU PLATOT SUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254522500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |