Permis de construire Locaux N° 02545219A0001

Permis de construire à Pierrefontaine-lès-Blamont pour 789 m² de locaux - Le Penne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 02545219A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02545219A0001, délivré le 15 avril 2019 à Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Penne, Pierrefontaine-lès-Blamont (25310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZA79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 805 m²

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
25/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Pierrefontaine-lès-Blamont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70 ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25452
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 605 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 2 394 m²
Total 1 605 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 605 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 2 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT (25310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545219A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 805 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Penne, Pierrefontaine-lès-Blamont (25310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545219A0001, instruit par la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pierrefontaine-lès-Blamont