Permis de construire n° 02545219A0001 à Pierrefontaine-lès-Blamont pour 789 m² de locaux, Le Penne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 02545219A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02545219A0001 a été délivré le 15 avril 2019, pour un projet situé Le Penne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 789 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA70, ZA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-lès-Blamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pierrefontaine-lès-Blamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25452
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 605 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 394 m² |
| Total | 1 605 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 605 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 394 m² |
| Total locaux | 1 605 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 2 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT (25310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545219A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |