Permis de construire Logement N° 02545214A0010

Permis de construire à Pierrefontaine-lès-Blamont pour 273 m² de logement - Rue Brisepoutot La Pale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 02545214A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02545214A0010, délivré le 2 mars 2015 à Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Brisepoutot La Pale, Pierrefontaine-lès-Blamont (25310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA80.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pierrefontaine-lès-Blamont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pale

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-lès-Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25452
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT (25310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545214A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Brisepoutot La Pale, Pierrefontaine-lès-Blamont (25310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545214A0010, instruit par la commune de Pierrefontaine-lès-Blamont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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