Permis de construire n° 02544921R0001 à Péseux pour 74 m² de locaux, 21 Rue Sous La Velle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 02544921R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Péseux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544921R0001 a été délivré le 17 mai 2021, pour un projet situé 21 Rue Sous La Velle.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B349, B347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péseux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Péseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péseux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25449
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 281 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 355 m² |
| Total | 281 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 281 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 355 m² |
| Total locaux | 281 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESEUX (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544921R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |