Permis de construire Locaux N° 02544723V0001

Permis de construire n° 02544723V0001 à Passonfontaine pour 1 588 m² de locaux, Champs Guyot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2024

Dossier PC n° 02544723V0001

Demandeur

GAEC DES CHAMPS GUYOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Passonfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544723V0001 a été délivré le 6 janvier 2024, pour un projet situé Champs Guyot. Le demandeur déclaré est GAEC DES CHAMPS GUYOT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A324, A326. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passonfontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 998 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passonfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A324 A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Guyot

Territoires administratifs

Commune
Passonfontaine Code postal 25690 Identifiant INSEE 25447
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES CHAMPS GUYOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329971162
SIRET
32997116200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
PASSONFONTAINE (25690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02544723V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Guyot, à Passonfontaine (25690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES CHAMPS GUYOT et accordé le 6 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544723V0001, déposé en mairie de Passonfontaine.

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